Protection des données personnelles
AKARES met en œuvre les mesures et les bonnes pratiques à suivre afin de garantir la protection des données à caractère personnel (également dénommées “DCP”) collectées, traitées et utilisées par AKARES. AKARES est particulièrement attentive à la protection des données personnelles qu’elle traite et collecte.
L'article 4 du RGPD définit les données à caractère personnel comme "toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;"
1. Responsable du traitement et de la protection des données
L'article 4 du RGPD qualifié le responsable du traitement "la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre".
Le responsable du traitement est :
AKARES
282 rue des Pyrénées
75020 PARIS
2. Principes généraux
AKARES respecte les principes fondamentaux de la protection des données, tels que la légalité, la loyauté, la transparence et la finalité des traitements.
Sont concernés la collecte et le traitement des données à caractère personnel uniquement sur des bases légales, telles que le consentement de la personne concernée, l'exécution d'un contrat ou le respect d'une obligation légale.
Destinataires des données collectées à caractère personnel
Ces données peuvent être destinées à :
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AKARES,
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ses mandants,
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ses prestataires de service,
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ses partenaires,
-
ses assureurs, réassureurs, intermédiaires,
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aux organismes susceptibles d’intervenir dans le cadre de contrôle, lutte contre la fraude, contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme
3. Conformité aux textes règlementaires
AKARES s’engage à respecter :
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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui établit les règles relatives à la protection des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne ;
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Les dispositions de la Loi Informatique et Libertés (LIL) applicable en France, ainsi que de toute autre réglementation nationale ou sectorielle pertinente.
4. Collecte et utilisation des données à caractère personnel
AKARES s’engage à respecter les principes suivants :
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Limitation au strict nécessaire et proportionnalité de la collecte des données à caractère personnel aux informations strictement nécessaires pour la réalisation des finalités spécifiées et légitimes.
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Informations claires et transparentes fournies aux personnes concernées sur les finalités, les bases légales et les droits relatifs à leurs données personnelles.
5. Destinataires des données collectées à caractère personnel
Le traitement de données s’effectue dans l’Union Européenne. Dans l’exécution des contrats, la lutte contre la fraude et le respect d’obligations légales et règlementaires, ces données peuvent faire l’objet de transferts vers des pays extérieurs à l’Union Européenne, dans le respect des règles de protection des données.
Ces données peuvent être destinées à :
-
AKARES,
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ses mandants,
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ses prestataires de service,
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ses partenaires,
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ses assureurs, réassureurs, intermédiaires,
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aux organismes susceptibles d’intervenir dans le cadre de contrôle, lutte contre la fraude, contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme.
6. Durée de conservation des données et sécurité
La durée de conservation des données à caractère personnel est susceptible de varier en fonction de la donnée, la finalité poursuivie et des exigences légales et règlementaires.
En tout état de cause, AKARES s’attache à ne garder ces données que le temps nécessaire aux finalités visées.
Ces données sont conservées, traitées puis détruites de façon sécurisée.
AKARES s’engage à respecter les droits des personnes concernées, tels que le droit d'accès, le droit de rectification, le droit à l'effacement, etc.
En vertu du droit applicable, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de retrait de votre consentement au traitement, ainsi qu'un droit de limitation, rectification, portabilité et effacement de vos données.
Il vous suffit dans ce ce cas d'adresser votre demande à : dpo@akares.fr
Ou à :
AKARES
Compliance DPO
282 rue des Pyrénées 75020 PARIS.
7. Droit applicable
La présente politique de protection des données personnelles est soumise au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.